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Conditions Générales de Vente 2024 - LLB AUCTION

Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont vocation à régir les relations contractuelles susceptibles de naître à l’occasion des ventes de produits réalisées sur le site internet www.llb-auction.com (ci-après le « Site ») ou à l’occasion des ventes aux enchères publiques (ci-après les « Enchères » ou la « Vente ») et son applicables aux enchérisseurs (ci-après les « Enchérisseurs ») et aux acheteurs (ci-après les « Acheteurs »). Dans les présentes CGV, « nous », « notre » et « nos » font référence à LLB AUCTION Srl-s et « vous », « votre » et « vos » font référence aux Enchérisseurs et aux Acheteurs.  Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et le Vendeur sont individuellement ou collectivement désignés la « Partie » ou les « Parties ».

Nos relations et celles du Vendeur avec les Acheteurs et les Enchérisseurs concernant les lots proposés dans le cadre d'une Vente sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente et les déclarations, garanties et indemnisations expresses données par le Vendeur. Sauf le cas où nous sommes propriétaire d’un Lot en tout ou partie, nous agissons uniquement comme mandataire du Vendeur. Un contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur. Dans certains cas, LLB AUCTION peut être directement propriétaire d'un lot, auquel cas nous agirons en qualité de Vendeur.

En vous inscrivant à une Vente, y compris par l’intermédiaire de notre Site ou des plateformes de nos partenaires, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Nous pouvons occasionnellement modifier ces CGV, à notre seule discrétion, sans vous en notifier ou en notifier le Vendeur, en publiant ces modifications sur le Site. Il est de votre responsabilité et de celle du Vendeur de vérifier périodiquement les Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas les présentes CGV, vous devez vous abstenir de vous inscrire pour enchérir dans une Vente aux enchères.

Définitions

Acheteur : désigne la personne enregistrée comme acquéreur d’un lot 

Catalogue : désigne la liste des lots proposés lors d’une vente aux enchères ainsi que toutes les informations qui y sont associés telles que la description ou encore l’estimation. Le catalogue de chaque vente est disponible sur notre Site.

Commission d’Achat : désigne la commission que l’acheteur doit payer à LLB AUCTION dans le prix d’achat. Le taux de la Commission d’Achat est susceptible d’être modifié à notre seule discrétion. Le taux de la Commission d’Achat actuellement applicable à toutes les ventes aux enchères organisées par LLB AUCTION sur le Site est de 20% du prix d’adjudication. La Commission d’Achat est soumise à la TVA applicable au lot. La Commission d’Achat est susceptible d’être modifiée pour les ventes réalisées via des Plateformes en Ligne.

Contenu Associé : en ce qui concerne un NFT, désigne les métadonnées (à l’exclusion des conditions juridiques qui y sont intégrées ou référencées), le contenu, l'actif numérique et/ou l'élément physique associé(s) à un NFT.

Enchérisseur : désigne toute personne physique ou morale inscrite pour enchérir dans une vente. 

Frais d’Achat : désignent tous les frais ou dépenses, majorés de toute TVA applicable, qui nous sont dus par l'Acheteur pour l'achat d'un Lot.

Lot : désigne un bien (ou un ensemble de biens) présentés en vente. Un Lot peut être ou inclure un NFT (ou plus d'un NFT), et le terme « NFT » peut être utilisé pour désigner un tel Lot. 

NFT : « Non-Fungible Token » désigne un jeton numérique non fongible établi sur une blockchain. 

Plateformes en Ligne : désignent notre Site et/ou les sites internet des plateformes de vente aux enchères partenaires sur lesquels nous organisons des Ventes aux Enchères et tout autre moyen en ligne par lequel nous permettons aux Enchérisseurs d'enchérir sur les Lots de nos Ventes.

Prix d’Achat : désigne le Prix d’Adjudication auquel s’ajoutent la Commission d’Achat, le tout majoré de la TVA applicable et/ou taxe locale de vente « salestax » ou de consommation « use tax » applicable, ainsi que tout droit de suite applicable mis à la charge de l’Acheteur. 

Prix d’Adjudication : désigne le « prix marteau » d’un Lot, c’est-à-dire le dernier montant accepté par le commissaire priseur lorsqu’il a adjugé le Lot ou celui affiché par notre Plateforme en Ligne, ou dans le cas d’une vente de gré à gré à l’issue d’enchères infructueuses, le prix d’achat convenu. Le Prix d’Adjudication est soumis à toute TVA applicable. 

Prix de Réserve : désigne le Prix d’Adjudication minimum confidentiel au-dessous duquel un Lot ne peut être vendu. 

TVA : désigne la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou taxe sur les produits et service applicable, ou tout autre prélèvement ou taxe similaire tenant lieu de Taxe sur la Valeur Ajoutée ou de taxe sur les produits et services applicable, selon le cas, au taux en vigueur. 

Vendeur : désigne toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) pour le compte de laquelle (lesquelles) nous proposons un Lot à la vente.

2. Conditions relatives aux Enchères organisées par LLB AUCTION

Chaque vente organisée par LLB AUCTION est soumise à la législation luxembourgeoise, aux présentes Conditions Générales de Vente et aux conditions générales des Plateformes en Ligne sur lesquelles LLB AUCTION est susceptible d’organiser des Ventes. 

Il est précisé que chaque vente se fera expressément au comptant.

Tous les objets présentés lors de la Vente sont issus de dépôts volontaires et non contents de la part des déposants Vendeurs.

3. Obligations incombant à l’Acheteur

En vous inscrivant et en participant à une Vente organisée par LLB AUCTION vous acceptez d’être lier par les présentes Conditions Générales de Vente. Vous déclarez et reconnaissez que vos enchères sont véritables et ne sont pas le produit d’une collusion ou de tout autre accord anticoncurrentiel et qu’elles sont conformes à toute loi ou réglementation applicable.

S’agissant des Ventes de boissons alcoolisées, vous reconnaissez être majeur et titulaire d’une licence ou permis d’acquérir et transporter des boissons alcoolisées.

Le dernier adjudicataire le plus offrant remporte l’enchère et devient l’Acheteur sur qui pèse l’obligation de payer comptant le bien sur lequel il a remporté l’enchère. 

L’Acheteur doit s’acquitter en sus du Prix d’Adjudication, des Frais d’Achat qui sont considérés comme faisant partie du Prix d’Achat.

Le Prix d’Achat est à régler auprès de LLB AUCTION. 

4. Organisation de la Vente

 4. 1. Estimations

Les estimations réalisées par LLB AUCTION avant la Vente sont fournies à titre indicatif. Les estimations sont fournies par des experts ou en fonction de la cote admise du marché pour l’objet donné. 

 4.2. Informations relatives aux lots

Tous les objets sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la Vente et sans garantie. L’état de chaque objet est mentionné dans sa description. Vous reconnaissez que l’ancienneté et la nature de certains Lots impliquent que ceux-ci ne soient pas en parfait état. Les photographies des Lots ne sont fournies qu’à des fins d’identification et ne présentent pas des informations exhaustives sur l’état réel d’un Lot ou d’un Contenu Associé.

Vous assumez la responsabilité de conduire vos propres inspections et investigations sur les Lots qui pourraient susciter votre intérêt. Il vous incombe d'examiner un Lot avant de faire une offre, afin d'évaluer son état, sa taille, sa description, et d'obtenir des informations sur d'éventuelles réparations ou restaurations, le cas échéant. En ce qui concerne tout lot NFT, vous assumez également la responsabilité exclusive de l'examen et de l'inspection du contrat intelligent (smart contract), s'il est disponible, avant d'effectuer votre achat.

Vous reconnaissez que notre connaissance de chaque Lot dépend partiellement des informations fournies par le Vendeur, et que nous ne sommes pas en mesure d'entreprendre des vérifications approfondies (due diligence) pour chaque Lot. Les informations fournies concernant un Lot, telles que les estimations, les indications dans le catalogue, les rapports d'état, ou les détails sur l'ancienneté du coloriage à la main dans les cartes, atlas ou livres, représentent exclusivement des opinions et non des déclarations de faits. Ces informations dépendent, entre autres, de l'état du Lot, des recherches, des examens et des analyses effectués ou pouvant être réalisés compte tenu des circonstances, du consensus des spécialistes, du degré de connaissances historiques et scientifiques, ainsi que des résultats de la recherche au moment de la préparation de la Vente. Il est essentiel de ne pas considérer toute estimation comme une prédiction inébranlable du prix de vente ou de la valeur d'un Lot, car elle peut être révisée à notre entière discrétion.

En cas de vente d'un NFT, l'Acheteur reconnaît et accepte que nous ne sommes pas des experts en technologies de l'information ou en données. En participant à la Vente aux enchères de NFT, ou en acquérant le NFT de toute autre manière, l'Acheteur reconnaît que les NFT sont exposés à des risques technologiques inhérents pouvant influencer leurs performances actuelles ou futures. De plus, l'Acheteur reconnaît et accepte que la caractérisation et le régime réglementaire régissant les NFT, les cryptomonnaies et la technologie blockchain demeurent incertains et indéterminés. Enfin, l'Acheteur reconnaît et accepte que l'achat et/ou la réception du NFT doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur dans sa juridiction, tout en reconnaissant que de nouvelles réglementations ou normes pourraient remettre en question la vente ou la revente du NFT.

LLB AUCTION est susceptible, sans que sa responsabilité puisse être engagée et pour quelque motif que ce soit, retirer un ou plusieurs Lot(s) d'une Vente voire annuler la Vente d’un ou plusieurs Lot(s), que ce soit avant ou pendant la Vente. LLB AUCTION n’est pas pas responsable envers vous des réclamations, causes d’action, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses liées à ce retrait ou à cette annulation.

 5. L’organisation des Enchères

5.1. Enchérir 

LLB AUCTION propose diverses méthodes d'Enchères, qu'elles soient en direct, en ligne, ou sur des plates-formes de ventes aux enchères (les Plateformes). Selon le type de Vente, les participants ont la possibilité d'enchérir en personne, par téléphone, en ligne ou par l'intermédiaire d'un tiers. Toute personne désirant devenir un Enchérisseur doit préalablement s'inscrire auprès de LLB AUCTION en fournissant une pièce d'identité et des garanties bancaires.

Chaque Enchérisseur participe à la Vente à titre personnel et LLB AUCTION pourra le tenir pour seul responsable de l’enchère.

Dans le cas où un Enchérisseur ne peut pas être présent lors de la Vente :

LLB AUCTION peut exécuter des ordres d'achat au nom de l'Enchérisseur, à condition que ce dernier ait rempli un formulaire d'ordre d'achat préalable, accompagné d'une copie de sa pièce d'identité et de garanties bancaires. Ces formulaires sont disponibles sur le site www.llb-auction.com ou à la fin de nos catalogues de Ventes et doivent être envoyés par mail à l’adresse info@llb-auction.com.LLB AUCTION ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de transcription sur les formulaires d'ordre d'achat. En cas de divergence entre le numéro d'un lot et sa description, le numéro de lot prévaut pour l'exécution de l'ordre. LLB AUCTION ne peut pas être tenue responsable en cas d'erreur d'exécution d'un ordre, par erreur ou pour tout autre cause.

Il lui sera possible de participer à la Vente par téléphone à condition d’avoir demandé à être appelé au moins 24 heures avant le début de la Vente sous réserve de disponibilité des lignes téléphoniques par LLB AUCTION.

Une retransmission de la Vente est disponible sur les plateformes www.lot-tissimo.com/en-gb, www.liveauctioneers.com/. 

Les lots sont achetés au prix le plus bas possible, en respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le cas où LLB AUCTION recevrait des ordres identiques, le premier arrivé aura la priorité, il est donc primordial d’indiquer le montant maximum de votre enchère à ne pas dépasser. Les offres illimitées et « d’achat à tout prix »  ne seront pas acceptées. Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.

Dès l’adjudication prononcée, les objets se trouvent sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

5.2. Déroulement de la Vente

La personne chargée de la Vente supervise la Vente et conduit les Enchères selon son jugement, pouvant surenchérir successivement ou en réponse à d'autres enchères au nom du vendeur jusqu'à atteindre et/ou dépasser le Prix de Réserve. Le point de départ des enchères sera fixé à un montant compris entre les deux tiers et les trois quarts de l'estimation basse, laissé à la discrétion de la personne responsable de la Vente.

Si deux ou plusieurs Enchérisseurs portent simultanément une offre équivalente sur le même objet, que ce soit vocalement ou par signe, et réclament cet objet après l'annonce de l'adjudication, l'objet sera immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères, permettant ainsi au public de participer à nouveau. En cas d'enchères égales entre un ordre reçu à l'avance auprès de LLB AUCTION et un ordre émis en personne, la priorité sera donnée à l'ordre en personne.

Toute réclamation après l'adjudication ne sera pas prise en compte. La personne responsable de la Vente se réserve le droit de refuser des enchères, de prendre des décisions, de réunir ou de retirer des lots, sans obligation de justifier sa décision.

En cas d'erreur dans l'adjudication, le lot sera immédiatement remis en vente. La personne responsable de la vente aura l'autorité souveraine pour trancher tout litige concernant les enchères survenant pendant la Vente, sans possibilité d’appel.

6. Le paiement

LLB AUCTION exige que les Acheteurs procèdent au paiement des enchères gagnantes à la fin de la Vente et dans un délai de 10 jours ouvrés:

par virement bancaire sur le compte bancaire de LLB AUCTION

 en espèces en euros à condition que le montant soit inférieur à 15 000,00 €

 par carte bancaire Visa ou Mastercard 

La délivrance des Lots est conditionnée à la réception du paiement total des Lots. Aucun Lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de défaut de paiement et après de veines relances de l’acheteur, le Lot concerné est remis en vente sous réserve de l’accord du vendeur. L’Acheteur défaillant est sanctionné et sera dans l’incapacité de participer à toute Enchère future organisée par LLB AUCTION.

7. Livraison et frais de stockage

Les Lots vendus ne pourront être enlevés ou envoyés qu’après réception du paiement dans son intégralité. Les Lots pourront être envoyés aux Acheteurs au frais de ces derniers et sur demande expresse. 

Le stockage des Lots vendus ne saurait engager la responsabilité de LLB AUCTION. 

LLB AUCTION accepte de conserver les lots gratuitement dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la Vente. A compter du 31ème jour, des frais de stockage de 10,00 € par jour et par objet pourront être facturés à l’Acheteur. 

Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et de petits accidents, l’état des objets en vente étant mentionné précisément dans la description de chaque objet en vente.

 8. Catalogue

LLB AUCTION établie un catalogue de vente avant chaque Vente incluant la liste de chaque Lot en vente, sa description, une photographie et une estimation. Chaque catalogue de Vente est établi par LLB AUCTION avec toute la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant la vente et seront portées au Procès-Verbal de Vente.

Les descriptions de chaque lot sont établies en fonction des informations fournies par le Vendeur, les connaissances artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et spécialistes existants à la date de la Vente.

La participation à chaque Vente entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

9. Indemnisation

L’Acheteur garantie et indemnise LLB AUCTION contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, résultant de ou en relation avec toute inexactitude, incomplétude ou violation de l'une de vos déclarations ou garanties en vertu des présentes Conditions Générales de Vente dans toute la mesure permise par la loi.

Dernière mise à jour : 01/01/2024